Etats-Unis : la SEC veut clarifier la conservation des actifs numériques

La SEC transmet un projet de règle sur la conservation des cryptos

C’est une étape administrative discrète, mais lourde de conséquences pour l’industrie. La SEC a envoyé mardi un projet de règle au Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche, une phase de revue exécutive obligatoire avant que le texte ne puisse être rendu public et soumis au vote des commissaires.

Le texte vise à « clarifier le cadre applicable à la conservation des actifs crypto » pour les conseillers en investissement et les sociétés d’investissement, selon la description officielle publiée sur la liste fédérale des règles à venir.

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La SEC répond ainsi à une demande insistante du secteur. Les gérants s’interrogent depuis des années sur la manière de détenir des cryptos pour le compte de leurs clients sans enfreindre des règles écrites bien avant l’apparition du Bitcoin.

Moderniser un cadre jugé obsolète

Aujourd’hui, un conseiller enregistré qui a la garde de fonds ou de titres pour ses clients doit en principe confier ces actifs à un « qualified custodian ». Or, avec les cryptos, la notion de contrôle repose sur des clés privées et des systèmes de conservation basés sur la blockchain, ce qui rend l’application des textes existants floue.

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La SEC entend donc adapter deux lois fondatrices, l’Investment Advisers Act et l’Investment Company Act de 1940. Le régulateur envisage aussi de supprimer certaines exigences qu’il juge « dépassées » au regard des pratiques actuelles de trading et de détention.

Ce nouveau projet remplace une approche très différente. En juin 2025, la SEC avait retiré la fameuse Safeguarding Rule proposée sous la présidence de Gary Gensler, qui aurait au contraire élargi les obligations de garde à un plus large éventail d’actifs, cryptos comprises.

Une pièce de plus dans l’agenda crypto de Paul Atkins

Ce chantier s’inscrit dans la feuille de route défendue par Paul Atkins, le président de la SEC. En juillet, la commission a inscrit trois grands dossiers crypto à son agenda réglementaire 2026 : classification des actifs, règles applicables aux broker-dealers et structure de marché.

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Atkins estime que la SEC peut avancer sur les sujets relevant de ses compétences, sans attendre que le Congrès finalise le CLARITY Act, actuellement en discussion au Sénat. La règle sur la conservation en est l’illustration parfaite, puisqu’elle concerne directement les investment advisers, un périmètre où la SEC dispose déjà de son autorité.

Prochaines étapes : vote, commentaires publics puis version finale

Le contenu détaillé du projet ne sera pas connu tant que la Maison-Blanche n’aura pas terminé son examen. Une fois le texte renvoyé à la SEC, éventuellement amendé, les trois commissaires républicains actuellement en poste devront voter sa publication.

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Suivra une phase de commentaires publics d’au moins 60 jours, ouverte aux conseillers, sociétés de gestion, custodians et acteurs crypto. Les équipes de la SEC intégreront ensuite les retours avant un vote final. Autant dire que la version définitive n’entrera pas en vigueur avant plusieurs mois, mais la direction est désormais tracée.

Sources : crypto.news, Bloomberg