L’ancien magnat des cryptomonnaies, Sam Bankman-Fried, tente un ultime recours judiciaire pour contester sa condamnation à 25 ans de prison et la saisie de 11 milliards de dollars. En saisissant la Cour suprême des États-Unis via une requête formelle, le fondateur déchu de FTX espère renverser le verdict qui l'a reconnu coupable de fraude massive. Ses avocats soutiennent que le procès initial a été entaché d'une limitation injuste : le refus du juge d'autoriser la défense à prouver que les clients de la plateforme auraient, selon eux, été intégralement remboursés, invalidant ainsi, d'après ses conseils, la notion même de préjudice financier.
Cette stratégie juridique repose sur une lecture contestée du droit, mettant en lumière un enjeu procédural majeur. La défense s'appuie sur une jurisprudence récente, l'arrêt Kousisis v. United States, pour arguer qu'une condamnation pour fraude électronique nécessite la démonstration d'un préjudice réel. Toutefois, le ministère de la Justice maintient que le détournement de fonds clients reste caractérisé dès lors que les capitaux ont été détournés vers Alameda Research, indépendamment d'une restitution ultérieure. Les chances de succès restent extrêmement faibles, la Cour suprême ne sélectionnant qu'environ 1 % des dossiers qui lui sont soumis chaque année.
Au-delà du débat juridique, le cœur de l'argumentaire sur le « remboursement intégral » masque une réalité comptable complexe. Si les clients ont effectivement récupéré des fonds via le plan de faillite, celui-ci a converti leurs avoirs en dollars sur la base des cours de novembre 2022, soit au plus bas du marché. Les déposants ont ainsi été indemnisés en monnaie fiduciaire à hauteur d'un Bitcoin valant moins de 17 000 dollars, perdant de facto la plus-value colossale générée par la reprise du marché. Parallèlement, la défense conteste la confiscation de 11 milliards de dollars, la qualifiant d'amende disproportionnée au regard du Huitième amendement, alors même que cette somme constitue le socle du remboursement des victimes.
En marge de cette offensive devant la haute juridiction, les options politiques de l'ancien milliardaire semblent s'épuiser. Malgré une demande de grâce présidentielle déposée auprès de l'administration Trump, les soutiens font défaut : le Sénat s'est prononcé à l'unanimité contre toute mesure de clémence, et le président lui-même a publiquement écarté cette éventualité. Condamné pour avoir détourné des dépôts clients pour couvrir les pertes de sa société de trading, Bankman-Fried, dont la plateforme était valorisée à 32 milliards de dollars à son apogée, voit son horizon judiciaire se limiter drastiquement. Sauf revirement spectaculaire des juges suprêmes, sa peine de prison reste effective jusqu'en 2044.