Le gendarme financier américain a franchi une étape décisive dans son encadrement des actifs numériques en transmettant, le 25 août dernier, une proposition de réforme sur la conservation des cryptomonnaies à l'Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA). Ce bureau rattaché à la Maison-Blanche est désormais chargé d'examiner ce projet de réglementation qui concerne directement les conseillers en investissement. Si le contenu précis du texte demeure à ce jour confidentiel, l'enjeu est de taille : il s'agit de définir les conditions strictes dans lesquelles les intermédiaires financiers peuvent détenir des crypto-actifs pour le compte de leurs clients, comblant ainsi un vide juridique devenu problématique.

Cette initiative s'inscrit dans la continuité des travaux engagés par Gary Gensler dès février 2023. L'objectif affiché est de moderniser des dispositions jugées obsolètes tout en instaurant des garde-fous robustes, tels que l'obligation de recourir à des dépositaires qualifiés et l'interdiction de prêter ou de mettre en gage les fonds des clients. Le défi pour la SEC est complexe : elle doit trouver un point d'équilibre délicat entre la nécessité de protéger les investisseurs particuliers contre les risques de faillite ou de mauvaise gestion, et la volonté de ne pas étouffer l'innovation technologique par un excès de rigidité réglementaire.

Pour le secteur, cette démarche est perçue comme un signal positif, marquant une volonté du régulateur de privilégier l'établissement de règles claires plutôt que la stratégie contentieuse menée jusqu'ici. Des acteurs influents comme la Blockchain Association ont accueilli favorablement cette transition vers un cadre normatif plus prévisible. Cette orientation semble confirmer un changement de paradigme au sein de l'agence, qui multiplie les projets de régulation écrite, à l'image de la récente proposition « Regulation Crypto Assets » visant à structurer les levées de fonds pour les projets du secteur.

Toutefois, le calendrier de mise en application reste incertain, car le processus de validation par l'OIRA peut entraîner des modifications substantielles avant toute consultation publique. Ce dossier s'ajoute à une charge de travail législative importante, alors que d'autres textes structurants, comme le CLARITY Act, stagnent dans les couloirs du Sénat. Cette incertitude temporelle alimente une certaine frustration au sein de l'industrie qui, tout en saluant la recherche de clarté, attend désormais des mesures concrètes capables de sécuriser durablement le marché tout en garantissant sa compétitivité à l'échelle internationale.