PEA : le gouvernement renonce à exclure les ETF synthétiques

Le gouvernement français a récemment mis fin aux incertitudes pesant sur l'épargne financière des particuliers en confirmant le maintien des ETF synthétiques au sein du Plan d'Épargne en Actions (PEA). Cette décision, annoncée par le ministre de l'Action et des Comptes publics, écarte une réforme qui était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette mesure de retrait aurait pu priver des millions d'épargnants d'un outil essentiel pour diversifier leur portefeuille au-delà des frontières européennes.

Au cœur de ce débat se trouvait le mécanisme des fonds dits « swappés ». Ces instruments financiers utilisent des contrats d'échange pour répliquer la performance d'indices internationaux, tels que le S&P 500 ou le Nasdaq, alors que le PEA est structurellement conçu pour favoriser l'investissement dans des titres d'entreprises européennes. L'administration fiscale et le Trésor avaient, durant l'été, soulevé la question de la cohérence de cette pratique, estimant que l'avantage fiscal du PEA ne devrait pas servir à financer indirectement les marchés financiers américains.

Les enjeux de ce dossier étaient considérables, impactant directement plus de 7 millions de plans d'épargne, représentant un encours total estimé à près de 126 milliards d'euros. Pour les investisseurs, l'exclusion de ces ETF aurait signifié une perte d'accès à une diversification mondiale tout en conservant une fiscalité avantageuse. En effet, après une détention de cinq ans, les plus-values réalisées au sein d'un PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu, n'étant soumises qu'aux prélèvements sociaux de 18,6 %, contre une fiscalité beaucoup plus lourde sur un compte-titres ordinaire.

Si cette prise de position ministérielle apporte une clarification nécessaire, la vigilance reste de mise. Bien que le gouvernement se soit engagé à ne pas modifier les règles d'éligibilité actuelles, le texte définitif du projet de loi de finances 2027, qui sera examiné à l'automne, constituera l'étape ultime pour confirmer l'abandon définitif de ces restrictions. Pour l'heure, les épargnants peuvent poursuivre leur stratégie d'investissement sans crainte d'une rupture brutale dans la gestion de leurs actifs internationaux au sein de leur enveloppe fiscale privilégiée.