Le législateur russe s’apprête à franchir une étape déterminante pour l’écosystème des actifs numériques. Le 21 juillet, la Douma d’État procèdera au vote final du projet de loi 1194918-8, un texte structurant destiné à clore des années de divergences politiques entre la Banque centrale et le ministère des Finances. Ce cadre légal vise à institutionnaliser la place des cryptomonnaies dans l’économie nationale en leur octroyant le statut juridique de « bien », tout en confiant à l'autorité monétaire russe un pouvoir étendu de supervision et de délivrance de licences.
Pour les investisseurs particuliers, cette régulation instaure un dispositif gradué. Si les investisseurs « non qualifiés » pourront accéder au marché, cette ouverture reste strictement encadrée par la nécessité de valider un test de connaissances. Afin de limiter l’exposition au risque, les achats seront plafonnés à 300 000 roubles par an par intermédiaire, tandis que les transferts transfrontaliers pour ces mêmes profils seront limités à 100 000 roubles. En revanche, les investisseurs qualifiés bénéficieront de seuils nettement plus élevés, illustrant une volonté de réguler les flux tout en favorisant l’adoption progressive du secteur.
L'un des enjeux majeurs de cette réforme réside dans le contournement des sanctions internationales. La loi légalise officiellement l’usage des actifs numériques pour les règlements commerciaux transfrontaliers, offrant aux exportateurs et importateurs russes un levier stratégique pour fluidifier leurs échanges extérieurs. Cette manœuvre s'accompagne toutefois d'un durcissement notable contre les plateformes informelles. Le trading de gré à gré (P2P) via des cartes bancaires nationales est appelé à disparaître d'ici 2027, les autorités imposant désormais un enregistrement obligatoire pour tout service d'échange dépassant des volumes mensuels de 3,5 millions de roubles.
Sur le plan de la vie privée, le texte final marque un recul des ambitions initiales du régulateur. L'obligation controversée de déclarer les adresses de portefeuilles numériques a été écartée au profit d'une simple déclaration des soldes et des volumes de transactions. Cette concession témoigne d'un équilibre précaire entre la volonté de surveillance étatique et la nécessité de ne pas étouffer l'attractivité du marché. Une fois validé par la Douma, le texte devra encore franchir l'étape du Conseil de la Fédération avant d'être promulgué, marquant ainsi une intégration complète du minage et du trading crypto au sein de l'arsenal législatif russe.