Ce qu’il faut retenir :
- Le président américain a accepté environ 80 % d’un dispositif d’éthique réclamé par des sénateurs.
- Les élus, leurs conjoints et les juges fédéraux devront céder ou placer en fiducie leurs intérêts dans un émetteur de cryptoactifs.
- Un vote de procédure se tient mardi au Sénat.
Donald Trump a accepté l’essentiel d’un dispositif d’éthique renforcé attaché au CLARITY Act, la loi sur la structure des marchés d’actifs numériques bloquée depuis des mois au Sénat. Le président américain a consenti à environ 80 % des propositions avancées, selon des informations de presse citant trois responsables républicains.
Un vote de procédure est prévu mardi.
— Coin Academy (@coinacademy_fr) September 14, 2026🚨 Donald Trump accepte l’essentiel d’un durcissement des règles éthiques liées au Clarity Act afin d’obtenir des votes clés au Sénat, selon AP.
Le compromis prévoit notamment des règles renforcées sur les conflits d’intérêts. pic.twitter.com/CZCuIyCSuc
Ce que prévoit l’accord
Deux dispositions distinctes composent ce compromis.
La première élargit les pouvoirs d’exécution. Les procureurs généraux des États pourront faire appliquer la loi aux côtés du ministère de la Justice, et poursuivre les plateformes d’échange qui coteraient des actifs numériques interdits par le texte.
La seconde vise les conflits d’intérêts. Les élus, leurs conjoints et les juges fédéraux devront céder tout intérêt financier significatif dans une entité émettrice de cryptoactifs, ou le placer dans une fiducie sans droit de regard.
Ce second point constitue le cœur de la négociation. Une fiducie aveugle confie la gestion d’un patrimoine à un tiers indépendant, sans que le propriétaire connaisse la composition ni les mouvements du portefeuille.
Ce que contenait le texte initial
La version antérieure se limitait à interdire aux élus fédéraux et à leurs conjoints d’émettre des actifs numériques.
La différence entre les deux rédactions se mesure aisément. Interdire l’émission laisse intacte la détention d’intérêts dans une entreprise qui émet. Les critiques du texte estimaient que cette formulation ne traitait pas le patrimoine personnel du président en actifs numériques.
Le blocage qui a rendu cet accord nécessaire
L’arithmétique du Sénat explique cette concession.
Plusieurs élus démocrates et le sénateur républicain Thom Tillis, de Caroline du Nord, refusaient de soutenir le texte sans règles renforcées sur les conflits d’intérêts.
Le vote de mardi porte sur la clôture des débats, procédure qui exige soixante voix sur cent pour être adoptée. Le parti majoritaire ne disposant pas d’une telle marge, quelques défections suffisent à bloquer indéfiniment un texte, quel que soit le soutien dont il bénéficie par ailleurs.
C’est ce mécanisme qui immobilise cette loi depuis le printemps.
Les intérêts personnels en question
— Patrick Witt (@patrickjwitt) September 14, 2026At every step of the way during the Clarity Act negotiations, the White House and Senate Republicans have been responsive to Democrats’ stated policy objectives.
After more than a year’s worth of negotiations, it’s time to pass this bipartisan bill. https://t.co/kyEYwaKQnA
Le contexte qui a rendu ces dispositions nécessaires mérite d’être rappelé, sans que la question de leur appréciation soit tranchée ici.
Le président américain a tiré plus d’un milliard de dollars d’actifs numériques, et ses fils ont lancé plusieurs entreprises familiales dans ce secteur depuis son retour au pouvoir. Le memecoin portant son nom a laissé près d’un million de portefeuilles sur 3,8 milliards de dollars de pertes cumulées, et des sénateurs avaient réclamé en août une enquête de la SEC à son sujet.
“Après plus d’un an de négociations, il est temps d’adopter ce texte bipartisan”, a déclaré dimanche soir Patrick Witt, conseiller de la Maison-Blanche sur les actifs numériques.
Ce que le CLARITY Act doit régler
L’enjeu de fond de cette loi dépasse la question éthique.
Le texte doit répartir les compétences entre la SEC, régulateur des marchés de titres, et la CFTC, régulateur des dérivés et des matières premières. Cette frontière détermine quelles règles s’appliquent à quels actifs, et quel régulateur autorise quoi.
Son absence produit des effets concrets depuis des mois. Le CME poursuit la CFTC en justice sur la qualification des contrats perpétuels, dossier dans lequel le régulateur a demandé le rejet de la plainte. La SEC construit en parallèle son cadre par voie réglementaire, avec une proposition sur les agents de transfert et une table ronde sur la négociation en continu prévue mercredi. Coinbase a déposé une demande pour coter des perpétuels sur actions, qui nécessite l’accord successif des deux institutions.
Chacun de ces dossiers avance donc sans base légale d’ensemble.
Et maintenant ?
Le vote de mardi dira si ce compromis suffit à réunir les soixante voix nécessaires.
Deux inconnues subsistent. Le contenu des 20 % restants de la proposition, que le président n’a pas acceptés et dont la nature n’a pas été précisée. Et la solidité de l’accord lui-même, un compromis annoncé par des responsables anonymes ne valant que jusqu’au décompte des voix.
Une adoption changerait la donne pour l’ensemble du secteur américain, en substituant une règle générale à une construction réglementaire agence par agence. Un nouvel échec laisserait au contraire la SEC et la CFTC poursuivre leur travail séparément, avec les contentieux qui l’accompagnent.
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