Alors que les États-Unis peinent à concrétiser leurs ambitions législatives malgré une majorité favorable, la France entend tirer son épingle du jeu. Malgré l'euphorie boursière post-électorale, le blocage des projets d'envergure outre-Atlantique, comme le Clarity Act, laisse un vide que l'Hexagone espère combler. Le député Paul Midy a ainsi déposé une proposition de loi ambitieuse visant à renforcer la compétitivité française, cherchant à transformer le pays en un pôle majeur de l'innovation numérique en Europe, en s'appuyant sur l'héritage de la loi PACTE et du cadre européen MiCA.

La méthodologie employée pour concevoir ce texte repose sur une démarche collaborative inédite. En réunissant plus de 150 dirigeants d'entreprises et startups lors d'un sommet dédié à l'Assemblée nationale, le législateur a cherché à identifier les besoins les plus critiques du secteur. Cette approche pragmatique se traduit par six mesures phares, axées tant sur la simplification fiscale que sur la protection des entrepreneurs. Le texte propose notamment d'aligner le régime fiscal des actifs numériques sur celui des valeurs mobilières, permettant un report des moins-values sur dix ans, et d'assouplir l'imposition des jetons de gouvernance pour les contributeurs de protocoles décentralisés.

Au-delà de la fiscalité, la proposition de loi s'attaque à un enjeu sécuritaire devenu prioritaire : la protection physique et numérique des acteurs du secteur. Face à la recrudescence des cyberattaques et des menaces visant les dirigeants, le texte prévoit des mesures de confidentialité, comme le masquage des adresses personnelles dans les registres publics, et sécurise la prise en charge des frais de protection par les entreprises. Paul Midy insiste sur la nécessité de traiter la cybersécurité comme un pilier de la défense nationale, soulignant un retard technologique qu'il juge critique face à l'émergence rapide de l'intelligence artificielle.

Le succès de cette initiative dépendra désormais de la capacité du député à convaincre l'ensemble de l'échiquier politique lors de l'examen à la commission des finances. Pour ses promoteurs, l'enjeu dépasse la simple régulation des actifs numériques : il s'agit d'un choix de société pour garantir la prospérité future et le financement de l'innovation. En misant sur un cadre clair et une culture d'accueil entrepreneuriale, la France tente de transformer son héritage réglementaire en un avantage compétitif durable au sein de l'Union européenne, espérant ainsi attirer davantage de talents et de capitaux technologiques.