La Réserve fédérale américaine vient de franchir une étape cruciale dans la régulation des actifs numériques en dévoilant deux projets de textes destinés à opérationnaliser le GENIUS Act, promulgué en juillet 2025. Ces propositions visent à instaurer un cadre prudentiel strict pour les émetteurs de stablecoins placés sous la supervision directe de la Fed. En soumettant ces directives à une consultation publique de soixante jours, l'institution cherche à transformer les principes législatifs en obligations techniques concrètes, marquant ainsi une volonté claire d'intégrer ces jetons dans le système financier conventionnel en tant qu'instruments de paiement sécurisés.
Le cœur du dispositif repose sur une exigence de couverture intégrale. Les émetteurs devront maintenir des réserves composées exclusivement d'actifs hautement liquides, tels que les bons du Trésor américain, afin de garantir la parité constante avec le dollar, même en cas de turbulences sur les marchés. Parallèlement, la Fed impose des exigences de capitalisation spécifiques. Contrairement aux réserves destinées aux détenteurs de jetons, ce capital propre est conçu comme un coussin de sécurité pour absorber les risques opérationnels, incluant les failles informatiques, les risques de fraude ou les défaillances de prestataires de conservation.
Au-delà de la solidité financière, le régulateur définit les modalités d'accès au marché pour les établissements bancaires. Le second volet du projet instaure une procédure d'agrément dédiée, imposant aux banques souhaitant émettre des stablecoins via une filiale de soumettre des dossiers rigoureux détaillant leur stratégie et leur santé financière. Ce parcours, distinct des autorisations bancaires classiques, clarifie les activités autorisées et structure les conditions d'entrée pour les institutions financières, tout en prévoyant des mécanismes de recours en cas de litige avec l'autorité de tutelle.
Bien que le conseil des gouverneurs ait validé ces propositions à l'unanimité, des ajustements restent en débat. Michael Barr, membre du Conseil, a souligné la nécessité d'une plus grande précision concernant les risques de taux, de change, et l'effectivité des politiques de lutte contre le blanchiment. Il s'inquiète notamment que certains seuils de supervision, jugés trop restrictifs, ne limitent la capacité d'action de la Fed face à des risques jugés non systémiques. Ces réserves témoignent de la complexité de l'exercice : définir des garde-fous robustes sans étouffer l'innovation dans un secteur en pleine mutation.
À terme, ces mesures redessinent l'architecture du marché des stablecoins aux États-Unis, en les distinguant nettement de la finance décentralisée pour les ancrer dans une sphère réglementée et surveillée. L'enjeu majeur réside désormais dans le calibrage final des exigences de fonds propres et la définition stricte des actifs admis en réserve. En imposant des normes bancaires aux émetteurs, la Fed cherche à prévenir tout risque de panique bancaire numérique, confirmant ainsi que le stablecoin est désormais perçu comme une composante essentielle et indissociable de la future infrastructure monétaire américaine.